Présentation: Instances



Instances

 

  • Le conseil d'administration (CA)

    Le conseil d'administration comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales (6 membres), des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers (8 membres), des personnes qualifiées et des représentants des usagers (3 membres). Il est présidé par Monsieur le Maire de JOSSELIN, Monsieur SEVENO. Le conseil d'administration arrête la politique générale de l'établissement, ainsi que sa politique d'évaluation et de contrôle. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. Il se prononce sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses. Il arrête également la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

 

  • La Commission des Relations avec les Usagers et Qualite de la prise en Charge (CRUQPC)

    La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients et de leurs proches et de la prise en charge. Elle est chargée d’assister, d’orienter et d’informer toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement, et de l’informer sur les voies de conciliation et de recours gracieux ou juridictionnels dont elle dispose. (Articles L. 1112-3, R. 1112-79 à R. 1112-97 du Code de la Santé Publique).

    Le d écret n°2005-213 du 2 vient préciser la composition et les missions.

 

  • Le conseil de la vie Sociale (CVS)

    Institué « afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations, c'est-à-dire les résidents, au fonctionnement de l’établissement », conformément aux articles D 311-3 à 311- 29 du Code de l’action sociale et des familles, décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004, modifié par les décrets n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 et 2007-1300 du 31 août 2007. 

    Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peur faire des propositions sur toute questions intéressant le fonctionnement de l’établissement notamment sur :

    • L’organisation intérieure et la vie quotidienne

    • Les activités

    • L’animation socio - culturelle et les services thérapeutiques

    • Les projets de travaux et d’équipement

    • La nature et le prix des services rendus

    • L’affectation des locaux collectifs

    • L’entretien des locaux

    • Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture

    • L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants

    • Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge 

     

    Pour votre sécurité :

  • Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)

    Conformément  à la réglementation, la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (C.O.M.E.D.I.M.S.) participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de l’établissement et notamment :

    • Participe à l’élaboration de la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’Etablissement.

    • Participe à l’élaboration des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.

    En outre, conformément aux recommandations de l’HAS, la COMEDIMS peut être chargé :

    • de mettre en place des enquêtes d’utilisation et un suivi des consommations des médicaments et des dispositifs médicaux stériles

    • d’optimiser les dépenses en médicaments et en dispositifs médicaux stériles

    • de favoriser la recherche thérapeutique.

       

       

    Le Comité de Lutte contre les Maladies Nosocomiales (CLIN)

    Le CLIN définit un programme d'action tendant à assurer les missions suivantes :

    • La prévention des infections nosocomiales et du risque infectieux lié aux soins, notamment par l'élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène ;

    • La surveillance des infections nosocomiales et de leur signalement ;

    • La définition d'actions d'information et de formation de l'ensemble des professionnels de l'établissement en matière d'hygiène hospitalière et de la lutte contre les infections nosocomiales

    • L'évaluation périodique des actions de la lutte contre les infections nosocomiales dont les résultats sont utilisés pour l'élaboration des programmes ultérieurs d'actions ;

    • Le bon usage des antibiotiques.

     

  • Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) :

    Les responsabilités du CLUD sont :

    • de proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale ; elles doivent figurer dans le projet d'établissement ;

    • de coordonner au niveau de l'ensemble des services toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur quels qu'en soient le type, l'origine, et le contexte ;

    • d'aider au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l'établissement ;

    • de susciter le développement de plans d'amélioration de la qualité pour l'évaluation et le traitement de la douleur.

       

       

  • CLAN :

    Le CLAN a vocation à participer par ses avis ou propositions à l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades, et à la qualité de l'ensemble de la prestation alimentation-nutrition, y compris en ce qui concerne les projets d'aménagement des locaux, des circuits et d'équipement, dans le cas où ces projets peuvent avoir des incidences dans ce domaine.

  • Des instances inter établissement (Ploermel, Malestroit, Josselin) ont été constituées afin de partager les expériences de chacun et de mutualiser les moyens dans certains domaines (interCLAN, interCLUD)