Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation

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1. Nature du service

Le site Pharmacie du CH-PaysdePloërmel est un service d’information, éditorial et comparatif. Il fournit des contenus à vocation informative et critique sur des produits de santé, mais n’est pas un site commercial ni une officine de pharmacie. Le site n’effectue ni vente, ni stockage, ni expédition, ni délivrance de produits. Aucune transaction commerciale n’est conclue sur ce site.

2. « Service d’information » — pas une pharmacie

Pharmacie du CH-PaysdePloërmel est un service virtuel d’information et d’édition. Il n’est PAS une pharmacie, ne tient pas de stock, ne vend pas de produits et n’assure aucun service de dispensation ou de livraison. Toute adresse postale, numéro de téléphone ou adresse e-mail affichés sur le site — y compris :

appartiennent à l’exploitant du service d’information et sont destinés exclusivement aux correspondances éditoriales et aux notifications légales. Ces coordonnées ne constituent pas une adresse de pharmacie et ne doivent pas être utilisées pour envoyer des commandes, des retours ou des marchandises physiques.

3. Acceptation des présentes conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions d’utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment ; les modifications sont opposables dès leur publication en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuels changements.

4. Utilisation autorisée et usages prohibés

Vous pouvez consulter, lire et imprimer les contenus publiés sur le site pour un usage personnel, non commercial et dans le respect de la législation applicable. Sont notamment interdits :

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5. Contenu éditorial et mentions de produits

Les informations relatives aux produits (descriptions, images, caractéristiques, prix, promotions, disponibilités, etc.) publiées sur ce site sont fournies à titre purement informatif et éditorial. Elles sont collectées ou référencées à partir de sources publiques ou de sites tiers. Ces informations peuvent devenir obsolètes et ne sont en aucun cas une offre de vente ni un conseil médical.

Les prix, disponibilités et conditions commerciales sont déterminés par les vendeurs ou fabricants tiers. L’éditeur ne contrôle ni n’approuve ces éléments et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur mise à jour.

6. Boutons « Acheter »/ »Commander » et sites tiers

Les boutons tels que « Acheter », « Commander », « Acheter maintenant » ou équivalents présents sur le site redirigent vers des sites externes exploités par le fabricant ou des revendeurs autorisés. En cliquant sur ces boutons, vous quittez le site Pharmacie du CH-PaysdePloërmel et êtes soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité du site tiers.

Pharmacie du CH-PaysdePloërmel ne participe pas aux transactions qui s’ensuivent : nous ne recevons pas de paiements, ne traitons pas de commandes, ne détenons aucun stock, n’avons aucun accès aux données de commande et n’assumons aucune responsabilité relative aux prix, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements, aux garanties commerciales ou au service après-vente effectués par les tiers.

7. Questions relatives aux commandes, livraisons et retours

Toute question concernant la disponibilité des produits, la passation d’une commande, la livraison, l’annulation, le retour, le remboursement ou la garantie doit être adressée au vendeur officiel figurant sur le site tiers vers lequel vous avez été redirigé. Pharmacie du CH-PaysdePloërmel ne peut intervenir dans ces processus et ne gère aucun litige commercial lié à ces opérations.

8. Avertissement médical

Les informations publiées sur ce site ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Elles ne sauraient remplacer l’avis d’un professionnel de santé dûment qualifié. En cas de doute ou de problème de santé, consultez un professionnel de santé habilité (médecin, pharmacien, infirmier, etc.). Conformément aux règles du Code de la santé publique et à la réglementation applicable en matière de communication sur les produits de santé, le site s’attache à informer sans promouvoir la prise de médicaments sur ordonnance et sans proposer de diagnostic à distance.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux du site (textes éditoriaux, mise en forme, images créées par l’éditeur, logo du site) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation. En revanche, l’éditeur ne revendique aucun droit sur les marques, noms commerciaux, logos ou images appartenant aux fabricants ou aux détenteurs de droits des produits mentionnés. L’utilisation de marques déposées sur le site ne vaut ni reconnaissance ni affiliation.

Pour toute demande relative à une atteinte présumée aux droits d’un titulaire (droit d’auteur, marque, modèle, etc.), merci d’adresser une notification à [email protected] en précisant l’objet de la réclamation et les éléments justificatifs.

10. Responsabilité et exclusion

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Pharmacie du CH-PaysdePloërmel s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des contenus. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, d’erreurs, d’omissions, ou d’informations inexactes fournies par des tiers.

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11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs pratiques, de la qualité de leurs services, de leurs conditions générales ou de leurs politiques de confidentialité.

12. Données personnelles

La présente page traite principalement des conditions d’utilisation. Pour des informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, consultez la politique de confidentialité disponible sur le site. En cas de question relative à la protection des données, vous pouvez contacter l’éditeur à [email protected].

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige de consommation, vous pouvez recourir à une procédure de règlement amiable. Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. L’utilisation de la plateforme n’est pas obligatoire mais constitue une voie facilitée de résolution des litiges entre consommateurs et professionnels.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français, notamment par les dispositions du Code de la consommation et par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pour les obligations d’hébergement et d’éditeur. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du lieu du domicile du consommateur ou, si le consommateur n’est pas défendeur, compétents conformément aux règles de droit commun.

15. Informations légales et contact

Exploitant : Pharmacie du CH-PaysdePloërmel — site public d’information.

Adresse de correspondance : Rue du Roi Arthur, 56800 Ploërmel, France

Courriel éditorial : [email protected]

Téléphone éditorial : 02 97 73 56 87

Horaires du service éditorial : Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (jours fériés exclus).

16. Questions relatives aux présentes conditions

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, merci de contacter l’équipe éditoriale à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 02 97 73 56 87 pendant les horaires indiqués.

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