Accédez à votre centre hospitalier









CH2P - comite éthique
Comité Ethique

Comité Ethique

Comité Ethique - saisine du comité

Les différentes missions du comité éthique sont :

  • Accueillir les questions éthiques posées par les usagers et les professionnels de santé,
  • Favoriser la réflexion éthique dans le domaine de la santé notamment par l’organisation de temps de rencontres thématiques,
  • Aider à la décision pour un ou plusieurs membres du personnel, toutes disciplines confondues,
  • Sensibiliser les professionnels aux questions éthiques et favoriser un esprit de recherche en lien avec le service de communication et de formation des établissements, ainsi qu’avec la mise à disposition de documentation dans le domaine éthique,
  • Impulser au sein de la communauté hospitalière du CH2P des réflexions et des actions sur des questions éthiques touchées par des évolutions législatives, réglementaires ou sociétales et d’inspirer le projet d’établissement,
  • Participer au réseau Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB).

Le comité remplit ses missions en émettant des avis qui ne se substituent ni à la responsabilité des praticiens qui prennent en charge les patients, ni aux instances institutionnelles délibérantes ou aux réglementations spécifiques. Le Comité n’est pas compétent pour trancher ou examiner des différends entre personnes ou pour traiter des contentieux juridiques, médicaux ou soignants des établissements, mais il peut orienter les demandes vers les autorités compétentes.

Le comité ne fonctionne pas dans l’urgence sauf saisine.